Vous résidez ou souhaitez créer, développer ou reprendre une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ou à 300 mètres. Vous êtes peut-être éligible au Prêt d’honneur Quartier.
Les critères pour bénéficier du PH Quartier
Le PH Quartier s'adresse aux personnes physiques issues ou implantées dans un QPV, qui créent, développent ou reprennent une entreprise et répondent aux critères suivants :
- être entrepreneur individuel, associé ou actionnaire de l’entreprise (et pas seulement son représentant légal; la seule qualité de mandataire social non associé ou non actionnaire n'est pas suffisante)
- être résident fiscal en France
- résider ou avoir son entreprise domiciliée dans un QPV.
Concernant l’entreprise, elle doit être immatriculée en France. Tous les secteurs d’activités et toutes les formes juridiques sont éligibles à l’exclusion des SCI, des associations et des fondations.
Caractéristiques du Prêt d’honneur Quartier
Il s'agit d'un prêt d'honneur à taux zéro accordé au porteur de projet à titre personnel dans le cadre de la création, du développement ou de la reprise d’une entreprise :
- Sans garantie sur les actifs de l’entreprise ou de son dirigeant.
- D'une durée flexible : entre 1 et 5 ans avec un différé d’amortissement modulable entre 0 et 24 mois.
- D'un montant compris entre 1 000 et 15 000 euros, en cofinancement jusqu’à un maximum de 66 % du besoin total de financement, soit 2/3 de PH Quartier et 1/3 de cofinancement.
Coût :
- prêt à taux zéro
- pas de frais de dossier
- pas de pénalité de remboursement anticipé
Conditions :
- être accompagné par un opérateur désigné par la région du porteur de projet.
- obtenir un prêt bancaire ou assimilé d’un montant au minimum à moitié égal et d’une durée de remboursement au moins équivalente. Ce prêt bancaire ne peut être assorti d'une caution personnelle excédant 50 % de son montant, y compris frais et accessoires.
Un seul PH Quartier peut être octroyé par personne physique et par réseau d’accompagnement.
